Le tribunal a rendu sa décision dans l’affaire de diffamation et d’injures publiques qui oppose la CGT-B et Moussa Diallo à Adama Siguiré ce lundi 06 mai 2024.
Le tribunal a ordonné la jonction des dossiers de plainte contre Adama Siguiré. La demande de sursis à statuer (formulée par les avocats de Adama Siguiré qui ont fait valoir au cours des débats que la convocation d’Adama Siguiré n’avait pas été faite dans les règles de droit) a été jugée recevable mais rejetée comme étant mal fondée.
Dans leur décision, les juges ont déclaré Adama Siguiré coupable de diffamation et d’injures publiques, et l’ont condamné à 12 mois de prison avec sursis, ainsi qu’à une amende de 500 000 F CFA. Ils ont également accueilli la constitution de partie civile de la CGT-B et de Moussa Diallo, et ont ordonné à Adama Siguiré de leur verser 500 000 F CFA à chacun.
Au titre des dommages et intérêts, les juges ont condamné Adama Siguiré à payer 500 000 F CFA pour les frais non compris dans les dépenses (les avocats avaient réclamé 2 millions). Enfin, la justice a débouté la CGT-B et Adama Diallo de leur réclamation de 20 millions.
Les avocats d’Adama Siguiré ont déclaré qu’ils n’étaient pas satisfaits de la décision. Ils ne comprennent pas pourquoi leur demande de sursis à statuer, qu’ils jugeaient recevable, a été rejetée comme étant mal fondée. Selon eux, la convocation d’Adama Siguiré n’a pas été faite par un agent assermenté, comme le prévoit la loi, ce qui pose un problème de forme. Les avocats d’Adama Siguiré ont indiqué qu’ils entendaient faire appel de cette décision.
La rédaction
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