En France, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une proposition de loi visant à contrer les ingérences étrangères. Cette initiative comprend la création d’un registre national de l’influence, la capacité de geler des actifs financiers et une extension controversée d’un système de surveillance algorithmique.
Le rapporteur du projet de loi, Sacha Houlié, membre de la majorité présidentielle, a justifié cette mesure en raison des récentes cyberattaques contre plusieurs ministères, attribuées à divers groupes de hackers pro-russes, ainsi que des actions telles que la reproduction d’étoiles de David bleues sur des bâtiments en région parisienne fin octobre, opération présumée dirigée par le FSB russe selon les services de renseignement. Il a souligné l’urgence de traiter ces “menaces très sérieuses pour la France”.
Après des débats parfois houleux entre la majorité présidentielle et les oppositions, notamment la gauche radicale et l’extrême droite, le texte a été adopté par 171 voix contre 25. Il doit maintenant être examiné par le Sénat.
Certains députés de droite et d’extrême droite ont critiqué le manque d’ambition du texte, tandis que la gauche a exprimé des inquiétudes quant aux risques de violations des libertés publiques. L’article principal du texte vise à étendre un système de surveillance algorithmique lancé en 2015, actuellement utilisé dans la lutte contre le terrorisme, mais dont l’efficacité est jugée mitigée par Sacha Houlié.
Selon lui, cette extension permettra une meilleure détection des comportements suivis par des agents d’ingérence, citant l’exemple d’un “agent chinois qui arrive en France, réserve plusieurs hôtels, les annule, puis en réserve à nouveau plusieurs et les annule à leur tour”.
Le texte prévoit une phase d’expérimentation de quatre ans pendant laquelle des algorithmes de surveillance pourront être utilisés dans la lutte contre les ingérences. Cependant, certains élus de gauche craignent une pérennisation future.
En outre, le texte exige que les représentants d’intérêts étrangers exerçant des activités de lobbying en France s’inscrivent sur un registre national public, sous peine de sanctions pénales. Les “mandants étrangers” visés incluent les puissances étrangères hors UE, les entreprises détenues ou financées majoritairement par une puissance étrangère, ainsi que les partis politiques étrangers.
Enfin, le texte prévoit la possibilité de geler les avoirs financiers des individus, entreprises ou entités impliquées dans des activités d’ingérence définies.
La rédaction
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